
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
DEBRAY SAÏDA
Nom commercial : MADEMOISELLE.S
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIREN : 953 171 659
Siège social : 17 rue Framerville, 80340 Proyart
Activité : Coiffure
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles DEBRAY SAÏDA réalise des prestations de coiffure :
- Au salon
- À domicile
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
- Coupe
- Brushing
- Coloration
- Techniques capillaires
- Coiffure événementielle
Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
4. Prestations à domicile
Les prestations à domicile sont proposées sur rendez-vous dans une zone géographique déterminée par la professionnelle.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction de la distance.
Le client s’engage à :
- Mettre à disposition un espace propre, sécurisé et adapté à la réalisation de la prestation
- Permettre l’accès à une prise électrique et à un point d’eau si nécessaire
a professionnelle se réserve le droit d’annuler la prestation si les conditions d’hygiène ou de sécurité ne sont pas réunies.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour du rendez-vous, affichés au salon, sur le site internet et communiqués lors de la réservation.
6. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par message ou via la page de réservation disponible sur mademoiselle-s.fr .
7. Annulation et retard
Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la professionnelle se réserve le droit de refuser un futur rendez-vous.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation pourra être adaptée ou annulée.
8. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la fin de la prestation.
Moyens acceptés :
- Espèces
- Chèque
- Wero
- Virement Paypal
Aucun paiement en ligne n’est proposé.
9. Droit de rétractation (prestations à domicile)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour toute réservation à distance d’une prestation réalisée à domicile, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, si le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation.
10. Responsabilité
Le client s’engage à informer la professionnelle de toute allergie, traitement ou antécédent pouvant influencer la prestation.
La responsabilité de la professionnelle ne pourra être engagée en cas d’information incomplète ou inexacte.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.